Mentions légales

Informations légales :

1 - Présentation

"Scrap influence" 

Chef d'entreprise et responsable de la publication :

V.VASSEUR (chaine youtube "nalc val")

NALC VAL

Adresse : Kergouave 56150 SAINT BARTHELEMY

Tel : 0950794395 - Mail : scrapinfluence@gmail.com

Id fiscal : 521876946 - Hébergé par OVH

2 - Utilisation du site (dernière mise à jour le 30.10.2018)

L’utilisation du site www.scrapinfluence.com (susnommé SI) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulèrement.

3 - Conditions Générales de vente

Un montant total minimum de 19,99 € est requis pour valider votre commande.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'acceptation des conditions générales de vente, il implique aussi pour vous l'obligation de payer le prix indiqué de votre commande.

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque, Paypal ou encore par les autres moyens sécurisés de Paypal, SI ne peut pas connaitre vos identifiants et coordonnées bancaires.

Votre paiement par chèque ne peut être supérieur à 50 euros fdp compris et il doit nous parvenir sous 4 jours après avoir valider votre commande sur SI, passé ce délai votre commande sera annulée par SI. 

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous tenir informer.

En cas de livraison par un transporteur, la société MONDIAL RELAY et LA POSTE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

4 - Les prix

Les prix sont facturés en euros sur SI au moment de l'enregistrement de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment au catalogue.

SI étant sous le régime de la microentreprise ; la TVA n’est pas applicable.

Les frais de port dépendent du pays de livraison, du poids, et du moyen de livraison de la commande.

5 - Expédition

Les commandes sont préparées pour expédition dans un délai de - de 3 jours après réception du paiement ou après encaissement des paiements par chèque.

Les expéditions sont faîtes par :

- La Poste en lettre suivie, SI décline toute responsabilité en cas de perte. Aucun remboursement ne sera alors possible. 

(site web de la Poste :  la Lettre suivie est acheminée en 48H (délai indicatif) et en 3 jours vers les principales villes européennes (délai indicatif).)

- La Poste en colissimo simple sans signature. SI décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement. Aucun remboursement ne sera alors possible  ATTENTION hors france toujours en fonction du poids et de la destination : me joindre avant validation de commande afin de calculer les frais de port.

- La Poste en colissilmo avec signature sur demande

- Mondial relay pour la France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

(cf le site web Mondial Relay : Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais en France métropolitaine.)

SI décline toute responsabilité en cas de dégradation de vos colis suite à des dysfonctionnements du transporteur. 

6. Les conditions de remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge et doivent se faire en suivi.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SI procédera au remboursement des sommes versées de la commande hors frais de port, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par les moyens de paiements choisis par SI (chèque).

Dans le cas d'un dysfonctionnement informatique et d'un remboursement de produit en rupture de stock, le remboursement sera fait par chèque.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site scrap influence est soumis au droit français.