Mentions légales et CGV
Informations légales :
1 - Présentation
Scrapinfluence, boutique en ligne Prestashop, Hébergeur OVH
boutique de scrapbooking et loisirs créatifs
Chef d'entreprise V.Vasseur
(chaine youtube "Nalc Val")
Adresse : 20 Grande Rue 80600 TERRAMESNIL
Id fiscal : 52187694600026
2 - Utilisation du site
L’utilisation du site SCRAPINFLUENCE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulèrement.
3 - Conditions Générales de vente
Un montant total minimum de 14,99 € est requis pour valider votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'acceptation des conditions générales de vente, il implique aussi pour vous l'obligation de payer le prix indiqué de votre commande.
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque, Paypal ou encore par les autres moyens sécurisés de Paypal, SCRAPINFLUENCE ne peut pas connaitre vos identifiants et coordonnées bancaires.
Votre paiement par chèque ne peut être supérieur à 50 euros fdp compris et il doit nous parvenir sous 4 jours après avoir valider votre commande, passé ce délai votre commande sera annulée.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous tenir informer.
En cas de livraison par un transporteur, la société LA POSTE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
4 - Les prix
Les prix sont facturés en euros au moment de l'enregistrement de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment au catalogue.
SCRAPINFLUENCE étant sous le régime de la micro-entreprise , la TVA n’est pas applicable.
Les frais de port dépendent du pays de livraison, du poids, et du moyen de livraison de la commande.
5 - Expédition
Les commandes sont préparées pour expédition dans un délai de - de 3 jours après réception du paiement ou après encaissement des paiements par chèque.
Les expéditions sont faîtes par :
- Mondial relay,
- La Poste colissimo, La Poste en lettre suivie, SCRAPINFLUENCE décline toute responsabilité en cas de perte. Aucun remboursement ne sera alors possible.
(Cf. site web de la Poste : la Lettre suivie est acheminée en 48H (délai indicatif) et en 3 jours vers les principales villes européennes (délai indicatif).)
SCRAPINFLUENCE décline toute responsabilité en cas de dégradation de vos commandes suite à des dysfonctionnements du transporteur.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation, d'emballage et les frais de port.
Pour les colis qui ne sont pas récupérés en mondial relay et qui sont retournés à l'expéditeur, c'est à dire SI, ils font l'objet d'une réexpédition aux frais des acheteurs qui n'ont pas récupéré à temps leurs colis.
6. Les conditions de remboursement
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge et doivent se faire avec un numéro de suivi.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SCRAPINFLUENCE procédera au remboursement des sommes versées de la commande hors frais de port, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par les moyens de paiements choisis par SCRAPINFLUENCE (chèque).
Dans le cas d'un dysfonctionnement informatique et d'un remboursement de produit en rupture de stock, le remboursement sera fait par chèque.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site SCRAPINFLUENCE est soumis au droit français.